Conditions Générales de Vente

🦝🌿𝐂𝐎𝐍𝐃𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐆𝐄́𝐍𝐄́𝐑𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐃𝐄 𝐕𝐄𝐍𝐓𝐄 - 𝐏𝐄𝐓𝐈𝐓 𝐑𝐀𝐓𝐎𝐎𝐍 𝐃𝐞𝐫𝐧𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐚̀ 𝐣𝐨𝐮𝐫 : [𝟏𝟔/𝟏𝟐/𝟐𝟎𝟐𝟓] Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par 𝐏𝐞𝐭𝐢𝐭 𝐑𝐚𝐭𝐨𝐨𝐧, micro-entreprise spécialisée dans la création artisanale d’articles pour bébés et accessoires cousus main. 🌿 𝟏. 𝐈𝐍𝐅𝐎𝐑𝐌𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐋𝐄́𝐆𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐏𝐞𝐭𝐢𝐭 𝐑𝐚𝐭𝐨𝐨𝐧 Statut : Micro-entreprise Siège : Mouzay (55700), France Email : contact@petit-ratoon.fr N° SIRET : 99904452200012 TVA non applicable – art. 293 B du CGI 🌿 𝟐. 𝐏𝐑𝐎𝐃𝐔𝐈𝐓𝐒 𝐄𝐓 𝐂𝐑𝐄́𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐀𝐑𝐓𝐈𝐒𝐀𝐍𝐀𝐋𝐄𝐒 Les produits vendus par Petit Ratoon sont : ● articles pour bébés : gigoteuses, bavoirs, couvertures, tapis d’éveil, cocons réducteurs… ● accessoires : sacs à langer, trousses, panières, etc. ● créations sur mesure selon les tissus et combinaisons choisis par le client. Chaque pièce est 𝐜𝐨𝐮𝐬𝐮𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐦𝐚𝐢𝐧, ce qui peut entraîner de 𝐥𝐞́𝐠𝐞̀𝐫𝐞𝐬 𝐯𝐚𝐫𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 par rapport aux photos. Ces particularités ne constituent pas un défaut mais la preuve d’un travail artisanal. Les 𝐜𝐨𝐮𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐩𝐞𝐮𝐯𝐞𝐧𝐭 𝐞́𝐠𝐚𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐯𝐚𝐫𝐢𝐞𝐫 𝐥𝐞́𝐠𝐞̀𝐫𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 en fonction des réglages et de la luminosité des écrans (téléphone, tablette, ordinateur). 🌿 𝟑. 𝐏𝐄𝐑𝐒𝐎𝐍𝐍𝐀𝐋𝐈𝐒𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 & 𝐒𝐔𝐑-𝐌𝐄𝐒𝐔𝐑𝐄 Les créations personnalisées sont fabriquées à la demande, selon les choix du client (tissus, couleurs, formats). 𝐄𝐱𝐚𝐜𝐭𝐢𝐭𝐮𝐝𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐟𝐨𝐮𝐫𝐧𝐢𝐞𝐬 : ➜ Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit pour la personnalisation, notamment l’orthographe du prénom, les dates, ou tout autre texte à inscrire. Petit Ratoon ne pourra pas être tenue responsable d’une erreur (orthographe, frappe, inversion…) transmise par le client lors de sa commande. Aucun échange ni remboursement ne pourra être effectué en cas d’erreur provenant des informations fournies par le client. ➜ 𝐄𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐢𝐫𝐦𝐚𝐧𝐭 𝐬𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞, 𝐥𝐞 𝐜𝐥𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐜𝐜𝐞𝐩𝐭𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐜𝐡𝐨𝐢𝐬𝐢𝐞. ➜ Petit Ratoon ne peut être tenue responsable d’un changement d’avis après la fabrication. 🌿 𝟒. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐀𝐍𝐃𝐄𝐒 Les commandes peuvent être passées via : ● 𝐥𝐞 𝐬𝐢𝐭𝐞 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐞𝐭 de Petit Ratoon, ● 𝐈𝐧𝐬𝐭𝐚𝐠𝐫𝐚𝐦 (commande via échange privé puis paiement sécurisé). Petit Ratoon se réserve le droit de refuser une commande en cas de : ● demande non conforme aux capacités de fabrication, ● problème de paiement, ● comportement abusif. 🌿 𝟓. 𝐃𝐄́𝐋𝐀𝐈𝐒 𝐃𝐄 𝐅𝐀𝐁𝐑𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 Chaque création étant réalisée à la main, le délai moyen de fabrication est de : ➜ 𝟑 𝐬𝐞𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 Ce délai peut évoluer légèrement en fonction du nombre de commandes en cours. En cas de retard exceptionnel, le client sera informé. 🌿 𝟔. 𝐋𝐈𝐕𝐑𝐀𝐈𝐒𝐎𝐍 Les envois sont effectués via : ● 𝐂𝐨𝐥𝐢𝐬𝐬𝐢𝐦𝐨, ● 𝐌𝐨𝐧𝐝𝐢𝐚𝐥 𝐑𝐞𝐥𝐚𝐲. Délais estimés après expédition : 𝟐 𝐚̀ 𝟓 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐨𝐮𝐯𝐫𝐞́𝐬 (selon transporteur). Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Petit Ratoon ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dommages liés au transport. 🌿 𝟕. 𝐓𝐀𝐑𝐈𝐅𝐒 𝐄𝐓 𝐏𝐀𝐈𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). 𝐌𝐨𝐲𝐞𝐧 𝐝𝐞 𝐩𝐚𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐜𝐜𝐞𝐩𝐭𝐞́ : ● 𝐏𝐚𝐲𝐩𝐚𝐥 La commande est considérée comme valide seulement après paiement complet. 🌿 𝟖. 𝐀𝐁𝐒𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐃𝐄 𝐑𝐄𝐓𝐎𝐔𝐑𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐑𝐄𝐌𝐁𝐎𝐔𝐑𝐒𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 Étant donné que toutes les créations sont 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐚𝐥𝐢𝐬𝐞́𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐟𝐚𝐛𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞́𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞, elles ne peuvent 𝐧𝐢 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐫𝐞𝐭𝐨𝐮𝐫𝐧𝐞́𝐞𝐬, 𝐧𝐢 𝐞́𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞́𝐞𝐬, 𝐧𝐢 𝐫𝐞𝐦𝐛𝐨𝐮𝐫𝐬𝐞́𝐞𝐬 conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation. ❗ 𝐒𝐚𝐮𝐟 𝐜𝐚𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐮𝐥𝐢𝐞𝐫 : Si un article présente un défaut ou un problème, le client doit contacter Petit Ratoon à l’adresse email suivante : 📩 contact@petit-ratoon.fr Une solution sera proposée (réparation, échange, etc.) selon la situation. 🌿 𝟗. 𝐑𝐄́𝐂𝐋𝐀𝐌𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 Pour toute question ou problème, le client peut contacter Petit Ratoon par email. Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais, dans un esprit bienveillant et artisanal. 🌿 𝟏𝟎. 𝐏𝐑𝐎𝐏𝐑𝐈𝐄́𝐓𝐄́ 𝐈𝐍𝐓𝐄𝐋𝐋𝐄𝐂𝐓𝐔𝐄𝐋𝐋𝐄 Les photos, créations, textes et visuels présents sur le site ou les réseaux sociaux sont la propriété exclusive de Petit Ratoon. Toute reproduction sans autorisation est interdite. 🌿 𝟏𝟏. 𝐃𝐎𝐍𝐍𝐄́𝐄𝐒 𝐏𝐄𝐑𝐒𝐎𝐍𝐍𝐄𝐋𝐋𝐄𝐒 Les informations collectées lors d’une commande servent uniquement à : ● traiter la commande, ● assurer la livraison, ● contacter le client si nécessaire. Aucune donnée n’est revendue ni partagée à des tiers. 🌿 𝟏𝟐. 𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓 𝐀𝐏𝐏𝐋𝐈𝐂𝐀𝐁𝐋𝐄 Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours.